Conditions générales d’utilisation de l’Espace Client Particulier Santé de LCL
EDITEUR
Association de Moyens Assurance de Personnes
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 840 599 930
Inscrite à l'Orias sous le numéro 19000811 - www.orias.fr Tél. : +33 (0)1 56 03 34 56
Ci-après dénommé l’ " Editeur ".
Le directeur de la publication est Monsieur Thomas Saunier
HEBERGEUR
Association de Moyens Assurance de Personnes (AMAP)
Siège social : 21 rue Lafitte - 75009 Paris
Téléphone : 01.56.03.34.56
Introduction
Le site https://assurance-sante.secure.lcl.fr/, de langue française, est un site d’information accessible à l’internaute, ayant souscrit auprès de son intermédiaire en assurance un contrat d’assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances, entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). PACIFICA, S.A. au capital entièrement libéré de 455 455 425,00 € dont le siège social est situé 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 352 358 865. N° de TVA : FR 95 352 358 865.
Conditions générales d’utilisation de l’Espace Client Santé LCL
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation de l'Espace Client Santé LCL qui est accessible à partir de l'adresse : https://assurance-sante.secure.lcl.fr/; il est ci-après dénommé " Espace Client Santé".
L'accès à l'Espace Client Santé par les particuliers est subordonné à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation. L'acceptation de ces conditions générales, soumises au droit français, s'effectue en ligne, lors de la création du compte de l’utilisateur à l'Espace Client Santé et vaut signature de celles-ci.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur du site. En aucun cas, elles ne peuvent se substituer aux contrats conclus avec les structures du groupe Crédit Agricole Assurances.
L'ensemble des clients inscrits à l'Espace Client Santé est dénommé "Utilisateur".
MISES EN GARDE
MISE EN GARDE DONNEES SENSIBLES : L’Utilisateur est informé du caractère personnel et sensible de certaines données accessibles via l’Espace Client Santé, notamment les données de santé le concernant ainsi que sa famille. L'Utilisateur reconnaît, en acceptant les conditions générales d’utilisation de l'Espace Client Santé, être le seul responsable du respect du caractère confidentiel de son identifiant et du mot de passe associés à l'utilisation de son Espace Client Santé.
VERACITE DES INFORMATIONS RENSEIGNEES : L’Utilisateur s’engage à renseigner l’Espace Client Santé avec des données exactes, actualisées et complètes.
ABSENCE DE CONTROLE DES INFORMATIONS SAISIES : En aucun cas, l’Espace Client Santé n’effectue de contrôle de cohérence ou de pertinence (notamment au plan scientifique, médical ou sanitaire) des données saisies par l’Utilisateur au sein de l’Espace Client Santé. Il incombe à l’Utilisateur avant toute décision ou action impliquant sa santé, de consulter en cas de doute les professionnels de santé compétents.
INFORMATIONS STRICTEMENT INDICATIVES : L’Utilisateur reconnait que les informations générales diffusées dans le cadre de l’Espace Client Santé sont strictement indicatives et ne constituent ni un conseil médical ni une consultation médicale.
A titre général, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation de l’Espace Client Santé ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale auprès des professionnels de santé compétents.
RESPECT DES DROITS DE LA PERSONNE : L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Espace Client Santé en violation des droits des personnes (notamment droit à la protection de la vie privée, droit au secret médical, droit à l’image) et à respecter les droits dont sont titulaires les personnes qu’il identifie au sein de l’Espace Client Santé.
Objet de l’Espace Client Santé
L'objet de l'Espace Client Santé est de mettre à la disposition des clients un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leur(s) contrat(s) à partir d'un compte Utilisateur et de bénéficier de services en ligne.
L'Espace Client Santé s'adresse exclusivement aux clients ayant souscrit, auprès de leur intermédiaire en assurance, un contrat d’assurance complémentaire santé assuré par PACIFICA, filiale d’assurances dommages, de Crédit Agricole Assurances.
Les informations contenues sur l'Espace Client Santé ont un caractère indicatif et non contractuel.
Conditions d'utilisation
L'Espace Client Santé est gratuit (hors coût de connexion à Internet) et ouvert 24h/24h et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Conditions d'accès : demande de compte Utilisateur
L'accès à l'Espace Client Santé nécessite la création d'un compte Utilisateur. Pour accéder aux services en ligne de l'Espace Client Santé, l'Utilisateur utilise un identifiant personnel et un mot de passe valide qui lui est associé pour se connecter.
Ces éléments d'identification s'obtiennent via une procédure d'inscription préalable effectuée directement en ligne par le futur Utilisateur. Au cours de cette procédure, le futur Utilisateur renseigne son numéro d’adhérent PACIFICA inscrit sur sa carte de Tiers Payant, son nom, son prénom, sa date de naissance, son code postal et son adresse e-mail. L'Utilisateur reçoit son identifiant à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription ainsi qu’un second mail contenant un lien d’activation de son espace personnel. L’e-mail renseigné doit impérativement être valide, en état de fonctionnement et personnel.
Pour modifier l’e-mail indiqué par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription, l'Utilisateur doit se connecter à son espace personnel santé et utiliser le service permettant d’effectuer la modification d’e-mail.
Suite à la réception de son lien d’activation, l’Utilisateur choisit son mot de passe et la réponse à sa question secrète lors de sa première connexion à l’Espace Client Santé.
L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation.
En cas de perte ou d'oubli, l’envoi de l'identifiant et le renouvellement du mot de passe peuvent être demandés depuis la page de connexion à l'Espace Client Santé via la question « avez-vous besoin d’aide ? ».
Restitution et modification des informations de connexions ou suppression de compte à l'initiative de l'Utilisateur.
a) En cas de perte ou d'oubli de l'identifiant et mot de passe à l'Espace Client Santé :
À tout moment, l'Utilisateur peut effectuer une demande de restitution de son identifiant personnel et une demande de réception d’un nouveau lien d’activation de son espace personnel, via les liens" J’ai oublié mon identifiant ", ou " J’ai oublié mon mot de passe" proposés sous les champs de saisie de l’identifiant et du mot de passe, en page de connexion de l'Espace Client Santé.
Pour obtenir l’envoi de son identifiant, l’Utilisateur renseigne, dans le formulaire disponible sur la page de connexion de l'Espace Client Santé : son nom, son prénom, sa date de naissance et son code postal. L’identifiant de l’Utilisateur est envoyé sur l’adresse e-mail figurant dans son Espace Client Santé.
En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur saisit, son identifiant sur la page d’accueil et sélectionne la fonction « j’ai oublié mon mot de passe. Dans le formulaire disponible sur la page d’oubli de mot de passe de l'Espace Client Santé, l’utilisateur saisit sa date de naissance et son code postal. Un lien d’activation est envoyé sur l’adresse e-mail figurant dans l’Espace Client Santé de l’Utilisateur.
En aucun cas le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l'Utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre. L'Utilisateur est obligé, lors de sa connexion via le lien d’activation reçu, de saisir un nouveau mot de passe.
b) Si l'Utilisateur pense que son mot de passe est connu d'un tiers :
À tout moment l'Utilisateur connecté à l'Espace Client Santé peut modifier son mot de passe en se rendant à la rubrique « Profil et Contrats » et l’onglet « Informations Personnelles ».
L'Utilisateur qui ne peut plus se connecter à son Espace Client Santé, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne « J’ai oublié mon mot de passe » proposée en page de connexion.
c) Si l'Utilisateur souhaite supprimer son accès à l'Espace Client Santé :
À tout moment, l'Utilisateur peut demander la suppression de son compte utilisateur en cliquant sur le bouton « Se désabonner » disponible dans l’onglet « Alertes e-mails et abonnements » de la rubrique « Profil et contrats » de l’Espace Client Santé.
Modifications de compte utilisateur à l'initiative de l’Editeur.
L’Editeur se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :
> utilisation non-conforme aux présentes conditions générales d’utilisation,
> tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l'Utilisateur,
> cessation de toutes relations contractuelles ou décès connu de l'Utilisateur.
Règles de fonctionnement des services en ligne
Les services en ligne proposés se composent des services liés aux informations sur le ou les contrat(s) de l’Utilisateur.
En fonction du ou des contrats de l’Utilisateur, les services en ligne lui permettent d’accéder aux fonctionnalités suivantes :
Rubrique « Profils et Contrats » : « Informations personnelles » : Renseignements du code d'accès à l’Espace Client Santé, des informations personnelles (Nom, prénoms, Situation personnelle, coordonnées postales, N° Sécurité sociale) et de l’adresse mail.
« Alertes e-mails et abonnements » : Gestion des abonnements aux alertes e-mails ou sms (remboursement santé, relevé santé en ligne, évolution d'une demande en ligne, réception d'un message dans la boite de réception) et de l’inscription à l’Espace Client Santé.
Gestion du support sur lequel l’Utilisateur reçoit son e-relevé santé (format papier ou format dématérialisé).
« Contrats et garanties » : Consultation des contrats Santé de l’Utilisateur et des bénéficiaires associés.
Rubrique « E-relevés et remboursements » : « Vos derniers remboursements santé » : Consultation des remboursements des 24 derniers mois. Ces remboursements peuvent être affichés selon 3 critères : mois du virement, bénéficiaires ou catégories de dépenses.
« Vos e-relevés santé » : Téléchargement des décomptes de santé.
Rubrique « Documents utiles et démarches en ligne » :
« Documents contractuels » : Carte de tiers payant et courrier d’accompagnement téléchargeables.
« Documents utiles » : Ensemble des documents pouvant faire l’objet d’un téléchargement sur l’Espace Client Santé.
« Démarches en ligne » : Ensemble des démarches pouvant être effectuées sur l’Espace Client Santé.
« Guides pratiques » : Ensemble des guides pratiques pouvant faire l’objet d’un téléchargement sur l’Espace Client Santé.
« Rubrique « Messagerie » :
« Boite de réception » : Consultation des e-mails reçus dans l’Espace Client Santé.
« Nous écrire » : Permet l’envoi des demandes ou informations suivantes :
- Demandes de devis (optique, dentaire ou dépassements d’honoraires).
- Informations relatives à une maladie et des demandes de remboursements (Demande de prise en charge hospitalière, transmission de justificatifs).
- Transmission d’un autre message.
« Suivi des demandes » : Suivi de l’avancée des demandes émises par l’Utilisateur sur l’Espace Client Santé et possibilité de supprimer les demandes effectuées.
Rubrique « Outils et services » : Localisation de professionnels de santé partenaires figurant sur la carte de Tiers Payant
Demande d'information sur les contrats d'assurances dommages distribués par le réseau Crédit Lyonnais.
La demande doit être faite auprès du Crédit Lyonnais qui distribue les contrats d'assurance de PACIFICA.
CRÉDIT LYONNAIS S.A. au capital de 1 847 860 375 € - SIREN 954 509 741 – RCS Lyon .Siège social : 18, rue de la République 69002 Lyon - Siège central : 20, avenue de Paris - 94811 Villejuif Cedex.
Société de courtage en assurances inscrite sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878. Le registre peut être consulté auprès de cette autorité à l’adresse suivante : www.orias.fr
Pour l'activité d'intermédiation en assurance, le Crédit Lyonnais relève de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09, Tél : 01 55 50 41 41.
Amélioration et maintenance des services en ligne à l'initiative de l’Editeur.
L'amélioration, la création ou la suppression d'un service en ligne ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'Utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.
En cas de problème technique, ou pendant les opérations de maintenance, l’Editeur peut être amené à fermer l'Espace Client Santé. Un message de remplacement en informera l'Utilisateur qui souhaite accéder à l’Espace Client Santé.
Les hyperliens présents dans l’Espace Client Santé permettent d'accéder à des sites susceptibles de recueillir des informations nominatives. Dès lors, il appartient à l'Utilisateur de consulter les mentions légales de chacun de ces sites.
Les Cookies
Lorsque vous accédez au présent site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (l’ordinateur, la tablette ou le smartphone).
Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation à travers nos différents sites internet. Il permet également de vous proposer des services en relation avec vos centres d'intérêt ou votre localisation et recueille des données de navigation à des fins d'analyses statistiques.
La finalité des cookies utilisés
Les cookies sont déposés par l’Editeur et par ses partenaires. Les cookies déposés par l’Editeur sont dédiés à deux finalités principales : le bon fonctionnement de nos sites et l'analyse de votre navigation. Les cookies déposés par nos partenaires permettent de vous proposer des services complémentaires tels que des services de « chat » en direct.
En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Votre consentement ou refus de consentir sera quant à lui conservé pendant une durée de 6 mois. S’agissant des cookies de mesures d’audience, les informations collectées par l'intermédiaire de ces traceurs soient conservées pour une durée maximale de 25 mois.
Ainsi, dans le cadre de l’Espace Client Santé, l’Editeur utilise les cookies suivants :
Cookies pour lesquels votre accord est nécessaire :
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Les cookies de mesure d’audience détaillée
Il s'agit de cookies permettant de suivre votre navigation (par le biais d’analyse de parcours) afin d'établir des statistiques de consultations, suivre les performances de nos sites et de chacune de leurs pages (tests de mesure performances couramment appelés « test A/B »). Ces données nous permettent d'améliorer nos services afin de fournir une meilleure expérience utilisateur, par exemple en détectant les problèmes rencontrés par les internautes dans une démarche d’optimisation continue.
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Les cookies d’enquête en ligne
Afin de mesurer la satisfaction des clients et de prendre connaissance des problèmes rencontrés, nous réalisons des enquêtes en ligne. Les outils d’enquête en ligne peuvent être amenés à déposer des cookies, notamment pour éviter de solliciter plusieurs fois un internaute, retenir une caractéristique ou un comportement afin de mieux cibler une enquête.
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Les cookies de publicités
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Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et à certains services :
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Les cookies de fonctionnement du site
Il s'agit de cookies nécessaires à l’utilisation du site. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à votre espace personnel, ni suivre normalement les procédures de souscription (en accédant aux formulaires).
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Les cookies de fonctionnalités
Il s'agit de cookies permettant de gérer la fréquence d'affichage et le ciblage de nos messages de gestion, de conserver en mémoire vos préférences (choix de langues et identifiants) et paramètres choisis afin d’assurer une expérience utilisateur fluide. Ces cookies permettent également d’améliorer la performance de services à valeur ajoutée. Par exemple, lors du visionnage de vidéos Youtube, ou de services tels que : chat, FAQ, rappel par téléphone, géolocalisation pour trouver une boutique.
La gestion des cookies
Lors de votre première connexion à l’un de nos sites Internet, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies. Vous êtes invité à accepter expressément l’utilisation des cookies pour lesquels votre consentement est nécessaire, en cliquant sur le bouton d’acceptation prévu à cet effet.
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À tout moment, vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies ou seulement certains d’entre eux, à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement même du site pour les raisons mentionnées précédemment.
Pour paramétrer les préférences cookies en fonction de leur finalité, rendez-vous sur les onglets « Gérer mes préférences » dans le bandeau cookies ou dans l’onglet « cookies » en bas de page du site (à côté de la politique de protection des données).
Responsabilité
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l’utilisation de l’Espace Client Santé, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur l’Espace Client Santé.
L'accès à l'Espace Client Santé nécessite l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, dès lors qu'il serait établi que l'identifiant et le mot de passe ont été communiqués par l'Utilisateur à un tiers.
En cas de nécessité, l’Editeur se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services en ligne de l'Espace Client Santé sans délai ni préavis. Dans cette situation, l’Editeur s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption et de la non réception des informations par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau Internet, ou autre.
Les services en ligne peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette en cause le principe de l’inscription et de l’utilisation de l’Espace Client Santé, ni le contrat souscrit auprès de l’intermédiaire en assurance de LCL. En cas d'interruption de l'un ou de l'ensemble de ses services, l'Utilisateur peut contacter le service d'assistance client.
De même, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux services de l'Espace Client Santé du fait de la configuration particulière du poste informatique de l'Utilisateur ou de son accès au réseau internet.
Bien que l’Editeur s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur l’Espace Client Santé, il ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour toute erreur ou omission.
Enfin, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non–respect des procédures d'utilisation des services en ligne notamment en cas d'informations inexactes communiquées par l'Utilisateur lors de son abonnement. L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Propriété intellectuelle Le contenu et l’utilisation de l'Espace Client Santé sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, gratuit, non cessible, non collectif et non exclusif.
L'Espace Client Santé et chacun des éléments qui le constituent, notamment les éléments graphiques, marques, logiciels, codes sources, textes, images, bases de données et autres créations sont protégés par un droit de propriété intellectuelle et/ou autres droits, que seul l’Editeur détient ou dont il est autorisé à faire usage.
Toute reproduction ou diffusion par quelque moyen que ce soit, de l’un des quelconques des éléments, si ce n’est pour les stricts besoins de l’utilisation de l’Espace Client Santé constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Aussi, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées au sein des présentes CGU et notamment :
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Assistance client
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- par téléphone au 09 77 40 09 90 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 18h.
- via la rubrique « Messagerie » de l’Espace Client Santé.
Personnes sourdes et malentendantes : connectez-vous à votre Espace Client Santé, rubriques « Contacts » ou « Avez-vous besoin d’aide ?». Un interprète vous répond en toute confidentialité et relaie votre besoin en temps réel à nos services.
Modification des conditions générales d'utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs. C'est pourquoi il invite les Utilisateurs à les consulter régulièrement.